Fonction de dématérialisation


Connecté aux banques, TutSpeed® permet d’utiliser les moyens de paiement dématérialisés (virements) et d’intégrer automatiquement les opérations bancaires. (TutSpeed® Fonctionne avec toutes les banques)


Connecté au portail des majeurs protégés,il permet la dématérialisation des requêtes, des comptes de gestion et inventaires.

ELANTEC a obtenu l'homologation GIP ADAJ (Actes Dématérialisés entre les Acteurs de la Justice) du Ministère de la Justice.

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Partenaires

Gestion spécifique

Plus spécifiques à la fonction de gestionnaire des mesures de tutelles, les travaux suivants sont pris en compte par TutSpeed® :

Gestion des frais, émoluments et vacations :

Les frais : ils sont saisis sur le compte “Sommes dues au Mandataire”.
Cette saisie est paramétrée dans les catégories et découpée en “unités de frais”.
Un paramétrage permet de facturer en temps réel les frais de courrier et de règlement de factures. « vacations exceptionnelles »

Les émoluments : L’application Emolument nouvellement adaptée à la loi 2009 permet de calculer automatiquement (à partir de la comptabilité un budget prévisionnel par protégé. Ce budget peut être finalisé et adapté manuellement. La répartition des recettes et les différents calculs sont entièrement paramétrés. Les résultats font l’objet d’édition de documents officiels et d’intégration dans les feuille de calculs.

Les vacations : Cette saisie s’établit sur le même principe que la gestion des frais.  

Le module comptable « Saisie par lots » permet de programmer les virements des acomptes mensuels. En un seul « Clic Mensuel » le programme génère l’ensemble des virements.

Gestion Aide sociale : Un état périodique est fourni. TutSpeed effectue tous les calculs. Les bases de calculs (Plafonds, Pourcentages, argent de poche...) peuvent bien sûr être modifiées en fonction de la réglementation en vigueur.

Le rapport de Gestion :

En fin d’exercice le rapport de gestion à fournir au juge des tutelles est disponible. La clarté de la présentation permet, à ces derniers, un contrôle complet et rapide de la situation. Il est construit de la manière suivante :

  • une page de garde,
  • le récapitulatif des recettes et des dépenses faisant ressortir le solde de gestion,
  • la situation générale du protégé listant le patrimoine et la trésorerie de ce dernier,
  • l’état de synthèse en texte libre relatant au Juge les commentaires du Mandataire sur l’année de gestion écoulée,
  • les journaux détaillés des différents comptes,
  • une page ANNEXE (s’il y a lieu),
  • le suivi des dettes ou des avoirs.


Les demandes de taxe, de frais et d’honoraires sont éditées également pour être jointes au dossier. 

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